Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://smileinthelight.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ophélie JARET – 20 mail Pablo Picasso 44000 NANTES.

Créateur : Project 3000 pour Smile in the Light.

Responsable publication : Project 3000 pour Smile in the Light – contact@smileinthelight.com.

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Project 3000 pour Smile in the Light – contact@smileinthelight.com.

Hébergeur : LWS – 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris.

Crédits : Ophélie JARET – Florent JUTEL.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés (informations légales).

L’utilisation du site https://smileinthelight.com implique la pleine et entière acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://smileinthelight.com sont donc invités à consulter les conditions générales de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour des raisons de maintenance technique, Project 3000 peut décider d’une interruption du site https://smileinthelight.com. Celui-ci s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Project 3000 se doit de mettre régulièrement à jour le site https://smileinthelight.com. Les mentions légales peuvent alors être modifiées à tout moment. L’utilisateur, auquel les mentions légales s’imposent, est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis (informations légales).

Le site https://smileinthelight.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Project 3000 s’efforce de fournir, sur le site https://smileinthelight.com, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://smileinthelight.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://smileinthelight.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques (informations légales).

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons (informations légales).

Project 3000 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf si Project 3000 en transmet, préalablement, une autorisation écrite.

Toute exploitation non autorisée du site, ou d’un quelconque élément qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Cet acte sera poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité (informations légales).

Project 3000 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://smileinthelight.com. Que cela résulte soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Project 3000 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://smileinthelight.com.

Les utilisateurs ont a leur disposition des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact). Project 3000 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. En particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Project 3000 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles (informations légales).

En France, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 protège les données personnelles.

Différentes données peuvent êtres recueillies lors de l’utilisation du site https://smileinthelight.com. L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://smileinthelight.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Project 3000 collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur. En effet, le site https://smileinthelight.com propose certains services qui nécessitent de recueillir ces informations personnelles. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. L’utilisateur du site https://smileinthelight.com est alors informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose de droits, et ce, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’utilisateur peut disposer de ses droits en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://smileinthelight.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Elle ne peut être échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L’éventuel acquéreur se verrait transmettre ces dites informations seulement s’il procède au rachat de Project 3000 et de ses droits. L’acquéreur serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://smileinthelight.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

La loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données implique la protection des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://smileinthelight.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Project 3000 autorise la mise en place de ces liens hypertextes. Cependant, Project 3000 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. En conséquence, Project 3000 n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://smileinthelight.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Cependant, il enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues, visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation de cookies peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur de façon à refuser l’installation de cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (le symbole est un rouage ). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (le symbole est trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction (informations légales).

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://smileinthelight.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées (informations légales).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute qui se connecte sur le site susnommé ou utilise le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).